Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sur nos prestations de formation.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44540408754 auprès du préfet de région GRAND EST
SIRET : 89311472800015

1. Définitions

  • Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans des locaux loués à cet effet, des locaux de partenaires ou en distanciel ;
  • Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client, dans d’autres locaux ou en distanciel ;
  • Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
  • Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

Ces définitions sont applicables pour l’ensemble du document.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par Be Player One (ci-après « l’Organisme de formation ») au Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

3. Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute demande de formation formulée par le biais de notre site internet, ou par mail, fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’Organisme de formation fera également parvenir au Client une convention de formation ainsi que les conditions de vente.

L’acceptation formelle de ces documents par le Client doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 7 jours ouvrés avant la date de la formation : celle-ci vaut commande définitive. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client et la formation choisie (titre, dates, montant de la commande).

Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus.

A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client la facture et l’attestation de formation.

4. Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de stagiaires sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Les durées des formations sont précisées sur le site web et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des stagiaires ou de la dynamique du groupe.

Les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés et seront communiqués par voie électronique aux stagiaires.

5. Prix et conditions de règlement

Les prix des formations inter sont indiqués en Euros Hors Taxes sur les supports de communication de l’Organisme. Ils comprennent le coût pédagogique et le support de la formation.

Les frais d’hébergement, de déplacement et de restauration éventuels des stagiaires ne sont pas compris dans le prix final.

Toute formation commencée est due en totalité. 

Une facture est émise en fin de formation. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par virement bancaire, sous un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte.

En cas de prise en charge du paiement par un OPCO, il appartiendra au Client d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’OPCO des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

6. Conditions d’annulation et de report

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d’annulation tardive, l’Organisme de formation se réserve le droit :

  • de facturer au client 50% du prix, non remisé, de la formation si le délai est compris entre 7 et 10 jours avant le début de la formation
  • de facturer au client 100% du prix, non remisé, de la formation si le délai est inférieur à 7 jours avant le début de la formation

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

7. Références

L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.

8. Réclamations

Toute réclamation du Client devra être formulée à l’Organisme de formation par email à formations@access-first.fr : une réponse sera alors apportée dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

Les supports remis lors de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord de l’Organisme de formation.

Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

10. Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du Client et de le tenir informé des offres de service de l’Organisme de formation.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’Organisme de formation par email à formations@access-first.fr.

11. Loi applicable

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nancy.